Conditions générales

Article 1 — Définitions

Les termes suivants sont employés dans les présentes conditions générales :

• Healthy Peptides — la dénomination commerciale de l'entreprise exploitant le site healthy-peptide.com et proposant des produits peptidiques destinés à la recherche scientifique.
• Client — toute personne physique ou morale passant une commande via le site et concluant ainsi un contrat avec Healthy Peptides.
• Produit — les peptides et substances apparentées destinés exclusivement à la recherche scientifique in vitro et aux pratiques de laboratoire.
• Site — la boutique en ligne accessible via healthy-peptide.com ainsi que tous les sous-domaines et canaux numériques associés.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus via le site de Healthy Peptides. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et y consentir expressément.

Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle a été convenue par écrit avec Healthy Peptides. Les éventuelles conditions d'achat ou autres conditions du client ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite expresse de Healthy Peptides.

Healthy Peptides se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version la plus récente est consultable à tout moment sur le site. En cas de modification, la version en vigueur au moment de la commande s'applique.

Article 3 — Produits & utilisation

Tous les produits proposés via le site sont destinés exclusivement à la recherche scientifique in vitro en environnement de laboratoire. Les produits ne sont expressément pas destinés à la consommation humaine ou animale, à un usage diagnostique, à une application thérapeutique ni à tout autre usage hors contexte de recherche.

En passant commande, le client confirme :

• Être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable au regard du droit de son pays de résidence.
• N'utiliser les produits qu'à des fins de recherche scientifique, et non pour la consommation, l'automédication ou la revente en tant que bien de consommation.
• Connaître les lois et réglementations en vigueur dans son pays concernant l'achat et la détention des substances commandées.

Healthy Peptides se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes s'il existe des motifs fondés de penser que les produits ne sont pas acquis à des fins de recherche.

Article 4 — Commandes & paiements

Le contrat est conclu au moment où Healthy Peptides envoie une confirmation de commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Le client doit saisir correctement cette adresse ; Healthy Peptides n'est pas responsable de la non-réception d'une confirmation résultant d'une adresse erronée.

Les paiements sont traités via un prestataire de paiement sécurisé. Le client peut choisir parmi les moyens de paiement proposés lors du paiement, notamment iDEAL, carte bancaire, Bancontact et virement bancaire. Toutes les transactions s'effectuent via une connexion SSL sécurisée.

Les prix affichés sur le site s'entendent TVA comprise, sauf mention contraire expresse. Healthy Peptides se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix en vigueur au moment de la commande fait foi.

Article 5 — Livraison

Healthy Peptides s'efforce de traiter et d'expédier les commandes sous 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs et n'ouvrent droit à aucune indemnisation en cas de dépassement, sauf faute intentionnelle ou négligence grave de Healthy Peptides.

• La livraison gratuite est proposée pour les commandes à partir de 75,00 €. En dessous de ce montant, des frais de livraison sont facturés comme indiqué lors du paiement.
• La livraison s'effectue exclusivement au sein de l<strong>Union européenne</strong>. Les commandes dont ladresse de livraison se situe hors UE ne sont pas traitées.
• Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la remise du colis au transporteur.

En cas d'absence, le colis est déposé en point relais. Le client est responsable de son retrait dans les délais. Les colis renvoyés à Healthy Peptides faute de retrait peuvent être réexpédiés aux frais du client.

Article 6 — Droit de rétractation

En vertu de l'article 16, point e), de la directive européenne 2011/83/UE (et de sa transposition au Code civil néerlandais), le droit de rétractation est exclu pour les biens qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être renvoyés et dont le scellé a été rompu après livraison.

Les produits peptidiques sont livrés sous emballage scellé. Dès lors que le scellé est rompu après livraison, le droit de rétractation s'éteint. Le client ne dispose donc d'aucun droit de retour ni de remboursement pour les produits ouverts ou utilisés.

Nonobstant ce qui précède, le client a droit au remplacement ou au remboursement si un produit est manifestement endommagé ou livré par erreur. Ces réclamations doivent être signalées dans les 48 heures suivant la réception à [email protected], accompagnées de justificatifs photographiques.

Article 7 — Responsabilité

Healthy Peptides n'est responsable que des dommages directs résultant immédiatement d'un manquement qui lui est imputable, et uniquement à hauteur du montant couvert dans le cas concerné par son assurance responsabilité civile ou, à défaut de couverture, à hauteur du montant facturé pour la commande concernée.

Healthy Peptides n'est expressément pas responsable de :

• Tout dommage résultant de l'utilisation des produits hors du contexte de recherche prévu, y compris la consommation humaine ou animale.
• Tout dommage indirect, perte de bénéfices, économies manquées ou dommage lié à une interruption d'activité.
• Tout dommage découlant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client lors de la commande.

Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas lorsque le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence délibérée de Healthy Peptides ou de ses dirigeants.

Article 8 — Confidentialité

Healthy Peptides traite les données personnelles des clients conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour une description complète des données collectées, de leur utilisation et des droits du client, veuillez consulter notre politique de confidentialité détaillée.

En utilisant le site et en passant commande, le client consent au traitement de ses données personnelles tel que décrit dans la politique de confidentialité.

Article 9 — Réclamations & litiges

Les réclamations concernant les produits ou les services de Healthy Peptides doivent être signalées par écrit dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la survenance de la réclamation, via :

Healthy Peptides s'efforce de répondre aux réclamations dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite un traitement plus long, le client reçoit sous 14 jours ouvrés un accusé de réception indiquant le délai de traitement prévu.

Tous les contrats entre Healthy Peptides et le client sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Les litiges ne pouvant être résolus à l'amiable sont soumis au tribunal compétent du ressort du siège de Healthy Peptides, sauf disposition impérative désignant une autre juridiction.

Les consommateurs ont également la possibilité de soumettre un litige à la commission de litiges néerlandaise ou d'utiliser la plateforme RLL de la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).